CGV en vigueur au 01/12/2016

CONDITIONS GENERALES LAGITATEUR.CO

PREAMBULE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes et prestations de la L’Agitateur / Franck LAGORCE inscrit au RCS de Limoges sous le n° 821 856 275 000 10

dont le siège est 22 rue Pierre Leroux 87000 LIMOGES, exerçant sous le nom commercial « LAGITATEUR.CO » (Ci-après LAGITATEUR.CO).

Toute commande passée auprès de LAGITATEUR.CO emporte de plein droit l’adhésion ou l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales ci-après.

Article 1 : COMMANDE

1.1 Le client passe commande sur la base des tarifs en vigueur et du catalogue des produits de LAGITATEUR.CO.

1.2 Seul le paiement entier et effectif du client confirme la commande et engage LAGITATEUR.CO.

A défaut, la commande ne sera pas prise en compte.

Article 2 : MODIFICATION – ANNULATION DE COMMANDE PAR LE CLIENT

Après validation de la commande, s’agissant de produits frais, aucune modification ou annulation de commande n’est possible.

Article 3 : MODIFICATION – ANNULATION DE COMMANDE PAR LAGITATEUR.CO

3.1 Sauf cas de force majeur, en cas d’indisponibilité temporaire du produit commandé, LAGITATEUR.CO en informera le client dans un délai de 2 heures avant l’enlèvement prévu de la commande. Pour certains produits spécifiques (par ex. pièce montée en macarons…), le délai de prévenance peut être différent. Il sera mentionné sur la fiche produit.

À son choix, le client pourra soit renoncer à sa commande contre remboursement, soit choisir un autre produit disponible.

3.2 En cas de force majeur, LAGITATEUR.CO pourra annuler ou modifier la commande. Dans ce cas le client pourra choisir un produit équivalent sur le lieu de vente ou renoncer à sa commande qui lui sera remboursée.

Article 4 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de LAGITATEUR.CO ne pourra être engagé en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : REMISE DE LA COMMANDE

5.1 La commande sera à la disposition du client sur le lieu indiqué.

5.2 En cas de non enlèvement au jour et heure convenus, la commande sera à la disposition du client jusqu’à l’heure de fermeture usuelle au jour prévu pour le retrait. Passé l’heure de fermeture, le client est réputé renoncer purement et simplement à sa commande, le produit n’est n’y conservé, ni remboursé.

5.3 Le client devra s’assurer de la conformité du produit commandé lors de sa remise sur le lieu de vente. À défaut, le client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve ni possibilité de retour.

5.4 En cas de refus justifié, le client peut, sans pouvoir formuler quelque réclamation, recours et demande d’indemnisation, demander un produit équivalent en genre ou prix, disponible au lieu de la remise.

5.5 En cas de refus abusif de la commande, toute somme reçue par LAGITATEUR.CO lui restera définitivement acquise sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 6 : PRIX

6.1 Le prix sera celui en vigueur à la date de la commande.

6.2 Tous les prix indiqués par LAGITATEUR.CO ne sont pas assujetis à la TVA avec remise sur le lieu de vente.

Article 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT

7.1 Tout paiement se fait à la commande.

7.2 En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, la commande ne sera pas prise en compte.

7.3 Tous frais bancaires, de commissions, de retard ou de recouvrement, y compris honoraires et dépens, supportés par LAGITATEUR.CO à raison d’un incident de paiement ou d’un paiement partiel ou tardif seront à la charge du client.

7.4 Le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après complet et effectif encaissement du prix.

Article 8: RESPONSABILITE ET GARANTIE

8.1 Le client est seul responsable de son choix de produit sur LAGITATEUR.CO, les photos posées sur le site n’ayant pas valeur contractuelle.

8.2 La responsabilité de LAGITATEUR.CO ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou lorsque le client ne respecte pas les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Tous les produits vendus par LAGITATEUR.CO sont vendus sous réserve du paiement intégral du prix convenu.

Article 10 : NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de ventes devait être annulée, les autres clauses resteront en vigueur.

Article 11 : PAIEMENT

Le site www.lagitateur.co accepte les modes de paiement suivant :

  • Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« checkout ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
  • Par Paypal : vous devez avoir un compte Paypal.
  • Par chèque : en l’indiquant lors de la validation de la commande, et en l’envoyant par courrier à : L’Agitateur / Franck LAGORCE – 22 rue Pierre Leroux 87000 LIMOGES

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande via le formulaire de contact.

Article 12 : LIVRAISON – ENLÈVEMENT

Les livraisons et enlèvement s’effectuent sur rendez-vous fixé par e-mail après paiement.

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales ainsi que toutes conditions particulières sont soumises au Droit français.